Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Article 11

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2afca188-ff4d-483c-a4f9-39912f798325
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035945000/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035945000/article-11/versions/2afca188-ff4d-483c-a4f9-39912f798325/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4331-12, Art. R4331-12-1, Art. R4331-12-2, Art. R4331-15, Art. R4331-16

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée