Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 045baca3-8806-4ae4-8eb0-4b5bc7765e1b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035944990/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035944990/article-6/versions/045baca3-8806-4ae4-8eb0-4b5bc7765e1b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Carte professionnelle, Art. R4222-9, Art. R4222-10, Art. R4222-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4222-2, Art. R4222-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée