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Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Article 9

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Mise à jour en retard — a53130e4-8be2-4524-a2b1-d18436c0b7a9
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035944996/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035944996/article-9/versions/a53130e4-8be2-4524-a2b1-d18436c0b7a9/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4311-35, Art. R4311-36-1, Art. R4311-38, Art. R4311-38-1, Art. R4311-38-2, Art. R4311-41-2, Sct. Paragraphe 4 : Carte professionnelle, Art. R4311-41-4, Art. R4311-41-5, Art. R4311-41-6, Art. R4311-52



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