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  3. Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
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Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b481bb13-a367-47eb-9896-78a3d77bddcb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036331569/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036331569/article-1/versions/b481bb13-a367-47eb-9896-78a3d77bddcb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Gestion du compte , Art. D4163-31


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels, Art. D4161-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D4163-2, Art. D4163-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4163-4, Art. D4163-5, Art. D4163-6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4163-4, Art. R4163-5, Art. R4163-6


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel , Art. D4163-25, Art. D4163-26, Art. D4163-27, Art. D4163-28, Art. D4163-29


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 5 : Financement , Art. D4163-47, Art. D4163-48


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4163-32


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4161-1-1, Art. D4161-2, Art. D4161-3, Art. D4161-4, Art. R4161-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4162-1, Art. D4162-2, Art. D4162-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4162-1, Art. R4162-2, Art. R4162-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4163-46

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

172 relations · page 2.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Section 5 : Financement (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 1 : Gestion du compte (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le ... (VD)
  • CREE Code du travail - art. D4162-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4162-2 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4162-3 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4163-25 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4163-26 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4163-27 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4163-28 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4163-29 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4163-31 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4163-32 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4163-4 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4163-46 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4163-47 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4163-48 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4163-5 (V)
  • CREE Code du travail - art. D4163-6 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code du travail - art. R4162-32 (VT)
  • ABROGATION Code du travail - art. R4162-33 (VT)
  • ABROGATION Code du travail - art. R4162-34 (VT)
  • ABROGATION Code du travail - art. R4162-35 (VT)
  • ABROGATION Code du travail - art. R4162-36 (VT)
  • ABROGATION Code du travail - art. R4162-37 (VT)
  • ABROGATION Code du travail - art. R4162-57 (VT)
  • ABROGATION Code du travail - art. R4162-9 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. D4161-1-1 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. D4161-3 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. D4161-4 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4161-5 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4162-1 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4162-2 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4162-3 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4163-4 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4163-5 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4163-6 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (V)
  • MODIFIE Code du travail - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4161-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4163-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4163-3 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4162-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4163-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4162-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4161-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4163-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R4162-26
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R4162-27
Relations précédentes Page 2 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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