Code du travail - Article R4451-84
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf313ae8-87b7-4a68-b0f3-50fccf744941
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 mars 2026 à 21h38
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 00h31 — 3de55d70-f73f-40e6-9dc0-6962fd3a7a30
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050927417/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050927417/article-r4451-84/versions/cf313ae8-87b7-4a68-b0f3-50fccf744941/
Sommaire du texte
Texte
I.- Le médecin du travail peut se faire communiquer les résultats des vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre qu'il juge nécessaires pour apprécier l'état de santé des travailleurs.
II.- Le médecin du travail qui constate une contamination d'un travailleur par un ou des radionucléides lorsqu'il reçoit les résultats d'une de ses prescriptions, en informe l'employeur et le conseiller en radioprotection.
III.-Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout événement significatif mentionné à l'article R. 4451-74.
En cas de dépassement d'une des valeurs limites d'exposition fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8, le médecin du travail reçoit le travailleur concerné dans les plus brefs délais après l'événement et émet un avis sur l'aptitude de ce dernier à son poste.
Historique
Évolution juridique
- Version R4451-84 — MODIFIE
- Version R4451-84 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R4451-84 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R4451-84 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R4451-84 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R4451-84 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4454-3 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2013 - art. 12 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 7 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R4451-6 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-7 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-74 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-79 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R4451-8 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4624-19 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-8
- CITATION Article R4451-8
- CITATION Article R4451-8
- CITATION Article R4451-8
- CITATION Article R4451-6
- CITATION Article R4451-7
- CITATION Article R4451-6
- CITATION Article R4451-7
- CITATION Article R4451-74
- CITATION Article R4451-6
- CITATION Article R4451-7
- CITATION Article R4451-74
- CITATION Article R4451-74
- CITATION Article R4451-74
- CITATION Article R4451-44
- CITATION Article R4451-44
- CITATION Article R4451-44
- CITATION Article R4451-44
- CITATION Article R4451-44