Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L223-1, Art. L241-2, Art. L331-7, Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. L623-1, Art. L623-4, Art. L623-2, Art. L623-3, Art. L623-5, Art. L711-9

5° Au premier alinéa de l'article L. 331-6, après les mots : au père , sont insérés les mots : auquel s'appliquent les dispositions du présent livre ;

6° L'article L. 331-7 est ainsi modifié :

b) Au deuxième alinéa, les mots : L'indemnisation sont remplacés par les mots : Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article L. 161-6, l'indemnisation ;

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-10-1

- Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993

Art. 55

- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-3, Art. L161-5, Art. L161-6