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  3. Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
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Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - Article 2

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Mise à jour en retard — 5446b362-c722-440a-9d3d-9c386570096c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
Import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037051643/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037051643/article-2/versions/5446b362-c722-440a-9d3d-9c386570096c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Art. L646-2, Art. L646-3, Art. L646-4, Art. L646-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L722-5, Art. L722-8, Art. L722-8-1, Art. L722-8-3, Art. L722-8-4, Art. L722-9, Sct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Sct. Section 1 : Champ d'application - Affiliation., Sct. Section 2 : Cotisations., Sct. Section 3 : Prestations.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L722-1, Art. L646-1, Art. L722-1-1, Art. L646-2, Art. L722-4, Art. L646-3, Art. L722-6, Art. L646-4, Art. L722-8-2, Art. L646-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L640-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L645-1, Art. L645-3
- Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-9, Art. L162-12-9, Art. L162-14-1, Art. L168-7, Art. L532-2, Art. L544-9, Art. L213-1, Art. L381-1, Art. L544-8, Art. L640-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

70 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. L722-1 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. L722-1-1 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. L722-4 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. L722-6 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-2 (T)

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliair... (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L646-1 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L646-2 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L646-3 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L646-4 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L646-5 (VT)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliair... (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Champ d'application - Affiliation. (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Cotisations. (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 3 : Prestations. (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L640-2 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L722-5 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L722-8 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-1 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-3 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-4 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L722-9 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Titre 4 : Dispositions applicables aux professi... (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-9 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-9 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L168-7 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (MMN)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L381-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L381-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L532-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L544-8 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L544-9 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L640-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L645-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L645-3 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L646-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L646-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-12-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L645-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L722-8-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L640-2
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 janvier 2026 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29
Identifiant de l’import Jurisfac
a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Archive
LEGI_20260102-215048.tar.gz ↗
Licence
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