Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f37bd08-a93b-4783-9072-34d99474812f
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046819748/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046819748/article-12011/versions/6f37bd08-a93b-4783-9072-34d99474812f/
Sommaire du texte
Texte
Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime, 2006
|
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat du travail maritime |
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques. |
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Déclaration de conformité au travail maritime |
Historique
Évolution juridique
- Version 120.11 — MODIFIE
- Version 120.11 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
- Version 120.11 — ABROGE Comparer avec la précédente
- Version 120.11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 120.11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 120.11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 120.11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.10 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.12 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2022 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-810 du 30 août 1984 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro