Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.6
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- Mise à jour en retard — 06c55cd9-3eb1-46ae-8bd3-2cdaa5c6c658
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046819766/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046819766/article-1206/versions/06c55cd9-3eb1-46ae-8bd3-2cdaa5c6c658/
Sommaire du texte
Texte
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention SOLAS
Le présent article s'applique qu'aux navires à passagers, aux navires de charge et aux navires spéciaux.
1° Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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2° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IGC sont les suivants :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac |
Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac |
3° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IBC sont les suivants :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac |
Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac |
4° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil INF sont les suivants :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF |
Tout navire transportant une cargaison INF |
5° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique et des recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 et de 2000 sont les suivants :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique |
Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge |
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Permis d'exploiter un engin à portance dynamique |
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Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
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Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
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Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994) |
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Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
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Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
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Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000) |
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Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses" |
Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses |
6° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code SPS sont les suivants :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat de sécurité pour navire spécial |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24m |
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Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial |
En plus du certificat de sécurité pour navire spécial, le navire doit disposer, soit un certificat de sécurité pour navires à passagers avec certificat d'exemption, soit un certificat de sécurité pour navire de charge avec certificat d'exemption, selon le cas.
7° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Document de conformité pour navire ravitailleur au large |
Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres |
8° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code MODU sont les suivants :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large |
Tout MODU |
9° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat de sécurité pour système de plongée |
Tout navire disposant d'un système de plongée |
10° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISM sont les suivants :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Document de conformité |
Tout navire à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
| Certificat de gestion de la sécurité |
11° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISPS sont les suivants :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat de sûreté du navire |
Navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers ; Navires de charge, y compris les engins à grande vitesse à cargaisons, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ; Unités mobiles de forage au large. |
12° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du Recueil sur la navigation polaire sont les suivants :
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat pour la navigation polaire |
Navires exploités dans les eaux polaires, auxquels a été délivré un certificat en vertu des dispositions du chapitre I de la convention SOLAS |
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.5 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.7 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro