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  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  6. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
  7. Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
  8. Annexes
  9. Annexe 217-3.A.2
  10. Article Complément passagers 2

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article Complément passagers 2

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Mise à jour en retard — ae2eba68-e9e1-4cf4-bf07-b6beaf7e7d42
Début de validité
17 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044219035/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044219035/article-complement-passagers-2/versions/ae2eba68-e9e1-4cf4-bf07-b6beaf7e7d42/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section
      1. Division 190 : Accessibilité. Consulter cette section

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      2. Division 210 : Jaugeage maritime Consulter cette section

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      3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie Consulter cette section

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      4. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation Consulter cette section

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      5. Division 213 : Prévention de la pollution Consulter cette section

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      6. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage. Consulter cette section

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      7. Division 215 : Habitabilité. Consulter cette section

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      8. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales. Consulter cette section
        1. Chapitre 217-1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre 217-2 : Surveillance sanitaire du navire - Soins à bord. Consulter cette section

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        3. Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques. Consulter cette section
          1. Article 217-3.01
          2. Article 217-3.02
          3. Article 217-3.03
          4. Article 217-3.04
          5. Article 217-3.05
          6. Article 217-3.06
          7. Article 217-3.07
          8. Article 217-3.08
          9. Article 217-3.09
          10. Article 217-3.10
          11. Annexes Consulter cette section
            1. Article Annexe 217-3.A.1
            2. Annexe 217-3.A.2 Consulter cette section
              1. Article Annexe 217-3.A.2 I
              2. Article Dotation A
              3. Article Dotation B
              4. Article Dotation C
              5. Article Complément passagers 1
              6. Article Complément passagers 2
              7. Article Complément passagers 3
              8. Article Complément passagers 4
            3. Article Annexe 217-3.A.3
            4. Article Annexe 217-3.A.4
            5. Article Annexe 217-3.A.5
            6. Article Annexe 217-3.A.6
            7. Article Annexe 217-3.A.7
        4. Chapitre 217-4 : Documents médicaux. Consulter cette section

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        5. Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage Consulter cette section

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      9. Division 218 : Gestion des eaux de ballast Consulter cette section

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      10. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Consulter cette section

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      11. Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 Consulter cette section

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      12. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 Consulter cette section

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      13. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Consulter cette section

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      14. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      15. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres. Consulter cette section

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      16. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      17. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie. Consulter cette section

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      18. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres Consulter cette section

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      19. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais. Consulter cette section

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      20. Division 232 : Unités mobiles de forage au large. Consulter cette section

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      21. Division 233 : Navires sous-marins. Consulter cette section

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      22. Division 234 : Navires spéciaux. Consulter cette section

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      23. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large. Consulter cette section

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      24. Division 237 : Navires de maintenance en mer Consulter cette section

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      25. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      26. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      27. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle Consulter cette section

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      28. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      29. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      30. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      31. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      32. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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      33. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      34. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      35. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux Consulter cette section

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      36. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels. Consulter cette section

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      37. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section
      1. Division 190 : Accessibilité. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Division 210 : Jaugeage maritime Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie Consulter cette section

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      4. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation Consulter cette section

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      5. Division 213 : Prévention de la pollution Consulter cette section

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      6. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Division 215 : Habitabilité. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales. Consulter cette section
        1. Chapitre 217-1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre 217-2 : Surveillance sanitaire du navire - Soins à bord. Consulter cette section

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        3. Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques. Consulter cette section
          1. Article 217-3.01
          2. Article 217-3.02
          3. Article 217-3.03
          4. Article 217-3.04
          5. Article 217-3.05
          6. Article 217-3.06
          7. Article 217-3.07
          8. Article 217-3.08
          9. Article 217-3.09
          10. Article 217-3.10
          11. Annexes Consulter cette section
            1. Article Annexe 217-3.A.1
            2. Annexe 217-3.A.2 Consulter cette section
              1. Article Annexe 217-3.A.2 I
              2. Article Dotation A
              3. Article Dotation B
              4. Article Dotation C
              5. Article Complément passagers 1
              6. Article Complément passagers 2
              7. Article Complément passagers 3
              8. Article Complément passagers 4
            3. Article Annexe 217-3.A.3
            4. Article Annexe 217-3.A.4
            5. Article Annexe 217-3.A.5
            6. Article Annexe 217-3.A.6
            7. Article Annexe 217-3.A.7
        4. Chapitre 217-4 : Documents médicaux. Consulter cette section

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        5. Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage Consulter cette section

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      9. Division 218 : Gestion des eaux de ballast Consulter cette section

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      10. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Consulter cette section

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      11. Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 Consulter cette section

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      12. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 Consulter cette section

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      13. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Consulter cette section

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      14. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      15. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres. Consulter cette section

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      16. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      17. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie. Consulter cette section

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      18. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres Consulter cette section

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      19. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais. Consulter cette section

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      20. Division 232 : Unités mobiles de forage au large. Consulter cette section

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      21. Division 233 : Navires sous-marins. Consulter cette section

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      22. Division 234 : Navires spéciaux. Consulter cette section

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      23. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large. Consulter cette section

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      24. Division 237 : Navires de maintenance en mer Consulter cette section

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      25. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      26. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      27. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle Consulter cette section

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      28. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      29. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      30. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      31. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

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      32. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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      33. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      34. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      35. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux Consulter cette section

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      36. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels. Consulter cette section

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      37. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

COMPLÉMENT PASSAGERS 2 : Médicaments



Dénomination commune internationale

Voie d'administration

Forme composition

Quantité

Liste

1. Cardiologie

Atropine

parentérale

ampoule 0,5 mg/1 ml

10

I

Epinéphrine

parentérale

ampoule 1 mg/1 ml

10

I

Furosémide

parentérale

ampoule 20 mg/2 ml

4

II

Trinitrine

sublinguale

flacon pulvérisation

0,15 mg/ dose

1

II

Isosorbide dinitrate

orale

comprimé 20 mg

30

II

Nitrendipine

orale

comprimé 10 mg

28

I

Aténolol

orale

comprimé 50 mg

28

I

Ticagrelor

orale

comprimé 90 mg

10

I

Amiodarone

orale

comprimé 200 mg

30

I

Enoxaparine sodique

sous-cutanée

seringue préremplie

8 000 UI antiXa/1 ml

4

I

2. Gastro-Entérologie

Hydroxydes d'aluminium et de magnésium

orale

sachet 460 mg, 400 mg

40

Lopéramide

orale

lyophilisat oral 2 mg

20

Métopimazine

orale

lyophilisat oral 4,5 mg

16

II

3. Antalgiques-Antipyrétiques-Antispasmodiques-Anti-inflammatoires

Paracétamol

sublinguale

lyophilisat oral 500 mg

16

Paracétamol

orale

gélule 500 mg

32

Phloroglucinol

sublinguale

lyophilisat oral 80 mg

20

Kétoprofène

orale

comprimé 100 mg LP

20

II

Kétoprofène

parentérale (intramusculaire)

ampoule 100 mg/2 ml

2

II

Tramadol

orale

comprimé orodispersible

50 mg

30

I

Morphine chlorhydrate

parentérale

ampoule 10 mg/1 ml

10

Stupéfiant

Naloxone

parentérale

ampoule 0,4 mg/1 ml

10

I

4. Psychiatrie-Neurologie

Dimenhydrinate

orale

comprimé 50 mg

60

Hydroxyzine

orale

comprimé 25 mg

30

I

Diazépam

parentérale

ampoule 10 mg/2 ml

6

I

Loxapine

parentérale

ampoule 50 mg/2 ml

10

I

5. Allergologie

Desloratadine

orale

comprimé 5 mg

28

II

Prednisolone

sublinguale

lyophilisat oral 20 mg

20

I

Méthyl prednisolone

parentérale

ampoule 40 mg/2 ml

5

I

6. Pneumologie

Salbutamol

inhalation

flacon pressurisé

100 μ g/ dose-200 doses

2

I

Terbutaline

parentérale

ampoule 0,5 mg/1 ml

8

I

Terbutaline

nébulisation

solution inhalation

5 mg/2 ml-unidose

20

I

Ipratropium bromure

nébulisation

solution inhalation

0,5 mg/2 ml-unidose

20

I

7. Infection-Parasitologie

Amoxicilline,

Acide Clavulanique

orale

comprimé 500 mg, 62,5 mg

48

I

Azithromycine

orale

comprimé 250 mg

12

I

Ceftriaxone

parentérale

(intramusculaire)

ampoule 1g/3,5 ml

2

I

8. Gynéco-Obstétrique

Misoprostol

orale

comprimé 200 μ g

8

I

Oxytocine

parentérale

ampoule 5 UI/1 ml

4

II

Acide Tranexamique

orale

ampoule 1 g/10 ml

5

I

9. Réanimation

Chlorure de sodium

parentérale

solution perfusion à 0,9 %-500 ml

10

Bicarbonate de Sodium

parentérale

solution perfusion à 1,4 %-500 ml

1

Glucose

parentérale

solution perfusion à 5 %-250 ml

3

Glucose hypertonique

parentérale

ampoule à 30 %-10 ml

4

Eau pour préparation injectable

parentérale

ampoule 20 ml

10

10. Dermatologie

Chlorhexidine

locale

solution aqueuse 0,2 % unidose 5 ml

32

Chlorhexidine

locale

solution alcoolisée 0,5 %

flacon 125 ml

4

Hexamidine, Chlorhexidine, Chlorocrésol

locale

solution moussante

10 mg, 0,5 ml, 300 mg/100 ml flacon 250 ml

2

Vaseline stérilisée

locale

Pommade-tube 20 g

10

Sulfadiazine argentique

locale

crème-tube 50 g

1

11. Ophtalmologie

Acide Borique,

Borate de Sodium

oculaire

collyre 18 mg, 12 mg/100 ml

unidose 10 ml

20

Hexamidine

oculaire

collyre 0,1 %-flacon 0,6 ml

10

Fluoresceïne

oculaire

collyre 0,5 %-unidose 0,4 ml

5

Rifamycine

oculaire

pommade ophtalmique

1 000 000 UI/100 g-

tube 5 g

1

I

Isopto-pilocarpine

oculaire

collyre 2 %-10 ml

1

Oxybuprocaine chlorhydrate

oculaire

collyre 1,6 mg-unidose 0,4 ml

20

I

Acétazolamide

orale

comprimé 250 mg

24

I

12. Oto-Rhino-Laryngologie-Stomatologie

Chlorhexidine, Chlorobutanol

bain de bouche

solution 0,5 ml, 0,5 g-

flacon 100 ml

2

13. Anesthésiques locaux

Lidocaïne

locale

flacon 1 %-20 ml

1

II

Lidocaïne, Prilocaïne

locale

patch pansement adhésif cutané 5 %

2

II

14. Pédiatrie

Paracétamol

orale

sachet 100 mg

pour suspension buvable

10

Paracétamol

rectale

suppositoire 100 mg (sécable)

10

Ibuprofène

orale

suspension buvable 20 mg/ ml

flacon 200 ml

2

Soluté réhydratation orale

orale

sachet 7 g

20

Racécadotril nourrisson

orale

sachet 10 mg

30

I

Métopimazine

rectale

suppositoire 5 mg (sécable)

20

II

Amoxicilline, Acide Clavulanique

orale

suspension buvable-

sachet 100 mg, 12,5 mg/ ml

2

I


COMPLÉMENT PASSAGERS 2 : Matériel et objets de pansement



Article

Présentation

Quantité

Remarques

1. Matériel de réanimation

Défibrillateur Automatisé Externe

unité

1

avec 2 sets d'électrodes et 1 tapis isolant

Oxygène médical

bouteille de 5 l 200 bars

1

bouteille munie d'un robinet avec manodétenteur-débitmètre de 0 à 15 L./ min et prises normalisées

Insufflateur manuel avec réservoir à oxygène

unité (2)

1

ballon auto remplisseur à valve unidirectionnelle type Ambu ®

Masque facial pour insufflateur manuel taille 5 (adulte)

unité (2)

1

usage unique

Masque facial pour insufflateur manuel taille 3 (pédiatrie)

unité (2)

1

usage unique

Canule oro-pharyngée tailles 1 et 2 (pédiatrie)

unité (2)

1

type Guedel ®

Aspirateur de mucosité fonctionnant à pied ou à main, ou automatique, avec tuyau d'aspiration

unité (2)

1

type Ambu ® Twin Pump

Sonde d'aspiration buccale

unité (2)

2

CH 26

Masque à oxygène à haute concentration (adulte) avec tubulure

unité (2)

2

usage unique

Masque aérosol pour nébulisation de médicaments (adulte) avec tubulure

unité

2

usage unique

Masque aérosol pour nébulisation de médicaments (pédiatrie) avec tubulure

unité

2

usage unique

2. Pansements et matériel de suture

Set à Pansement :-1 paire de ciseaux droits à bouts pointus-1 Champ stérile non troué-1 Pince Kocher-1 Pince anatomique à mors fins-1 pince à disséquer à griffes-Compresses stériles

set stérile

2

usage unique

Compresses de gaze non stériles

paquet de 100

1

Compresses de gaze stériles

paquet de 5

10

taille moyenne

Pansement adhésif stérile étanche

boîte

3

assortiment 3 tailles

Pansement absorbant stérile (type américain)

unité

5

15 cm x 20 cm

Bande de crêpe (10 cm)

rouleau 4 m

1

type Velpeau ®

Bande auto-adhésive (10 cm)

rouleau 4 m

1

type Coheban ®

Mèche de gaze vaselinée stérile (2 cm x 5 m)

flacon stérile

1

Tulle gras (10 cm x 10 cm)

boîte de 10

1

Compresses hydrogel (40 cm x 55 cm)

unité

1

type BurnAid ®

Compresses hydrogel (20 cm x 20 cm)

unité

2

type BurnAid ®

Drap stérile pour brûlé

unité

1

taille 0,7 m x 2,5 m (Type Métalline ®)

Sutures cutanées adhésives (6 mm x 75 mm)

pochette de 3

4

Agrafeuse à peau

unité

1

type Precise 3 M ®-usage unique

Ote-agrafe

unité

1

type 3 M ®-usage unique

3. Instruments

Rasoir

unité

5

usage unique

Lancette ophtalmique en éponge triangulaire

unité

10

pour ablation corps étranger cornéen-usage unique

Bistouri lame n° 11

unité

1

usage unique

Pince hémostatique à griffes

set stérile (2)

2

type " Halstead "

Set Hémorragie comprenant :

-Garrot Tourniquet

-Pansement compressif

-Bande granulés hémostatiques

unité (2)

1

set type 4BC ®

bande type Chito-SAM ®

4. Matériel d'examen et de surveillance

Tensiomètre

unité (2)

1

automatique à brassard huméral

Oxymètre de pouls

unité (2)

1

Thermomètre médical digital

unité

1

à utilisation axillaire, buccale et rectale

Thermomètre hypothermique

unité

1

mesure jusqu'à 25° C

Lecteur de glycémie capillaire

unité (2)

1

Bandelettes réactives pour glycémie capillaire (compatible avec lecteur)

boîte (2)

1

avec lancettes capillaires sécurisées, conditionnées à l'unité et non en barillet

Bandelettes réactives pour examen d'urines

flacon

1

recherche protéines, glucose, sang, acétone, nitrites, leucocytes

Test de grossesse

unité

1

Abaisse langue

unité

10

usage unique

Lampe stylo avec capuchon pour lumière bleue

unité

1

pour recherche corps étranger oculaire

Otoscope multi-usages (oreilles-nez)

unité

1

Spéculum auriculaire universel

kit de 250

1

usage unique-diamètre 4 mm

5. Matériel d'injection, de perfusion, de ponction et de sondage

Aiguille à injection stérile (25 G-0,5 x 16) : sous-cutanée

unité

5

usage unique

Aiguille à injection stérile (23 G-0,6 x 25) : intra-veineuse

unité

10

usage unique

Aiguille à injection stérile (21 G-0,8 x 40) : intra-musculaire

unité

10

usage unique

Aiguille à injection stérile (19 G-1,1 x 40) : trocarts

unité

10

usage unique

Cathéter intra-veineux court 20 G

unité

5

usage unique

Cathéter intra-veineux court 18 G

unité

5

usage unique

Cathéter intra-veineux court 16 G

unité

2

usage unique

Seringue 5 ml

unité

5

usage unique

Seringue 10 ml

unité

5

usage unique

Nécessaire à perfusion

set stérile

5

tubulure avec site d'injection et robinet 3 voies

Garrot en caoutchouc pour voie veineuse

unité

1

Champ adhésif transparent (10 cm x 14 cm)

unité

5

fixation de cathéter

Potence à perfusion

unité

1

Set de sondage urétral

unité

1

type MEDISET ®

Sondage urinaire

Sonde urinaire de Foley

unité

1

Ch 16-40 cm

Sonde urinaire de Foley

unité

1

Ch 18-40 cm

Poche collectrice d'urines

unité

2

usage unique-2 l-avec robinet de vidange

Trocart pour drainage urinaire percutané

set stérile

1

cathéter sus-pubien

Canule rectale

unité

2

usage unique

6. Matériel médical général

Gel antiseptique hydroalcoolique pour la peau saine

flacon 500 ml

1

pour antisepsie des mains

Gants d'examen, non stériles

boîte de 100

1

taille M et L

Gants de chirurgie poudrés, stériles

paire

2

taille 7,5 et 8,5

Masque facial de chirurgie

unité

5

usage unique

Blouse chirurgicale stérile

unité

2

usage unique

Brosse à antisepsie

unité

1

usage unique

Collecteur d'aiguilles

unité

1

0,45 l

Sac de Déchet d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

rouleau de 25

1

taille 20 l

Urinal pour homme

unité

1

Bassin de commodité

unité

1

Vessie à glace en caoutchouc

unité

1

Couverture de survie

unité

2

usage unique

Housse mortuaire

unité

1

Sac en plastique

unité

2

petite dimension pour conservation dans la glace de pièces anatomiques d'amputation

7. Matériel d'immobilisation et de contention

Attelle en aluminium malléable pour doigt

unité

1

Attelle/ orthèse rigide de poignet/ main

unité

1

type Axmed ® ou Lépine ® (modèle bilatéral)

Echarpe de contention et d'immobilisation (épaule-bras)

unité

1

type Axmed ®

Attelle complète de jambe

unité

1

Attaches rapides Velcro ®

Orthèse de cheville rigide

unité

1

type Active Axmed ® (modèle bilatéral)

Collier pour immobilisation cervicale rigide

set de 3 tailles

1

set de 3 tailles ou réglable

Attelle cervico-thoracique

unité

1

type KED ®

Civière polyvalente treuillable (3)

unité

1

avec dispositif de contention-type Bellisle ®

Bande adhésive élastique (10 cm)

rouleau

1

8. Trousses de premiers secours (8)

Compresses de gaze stériles

paquet de 5

2

taille moyenne

Chlorhexidine-Solution aqueuse

unidose 0,2 %

2

Coussin Hémostatique

unité

1

type CHUT ®

Bande de crêpe (10 cm)

rouleau 4 m

1

type Velpeau ®

Bande auto-adhésive (10 cm)

rouleau 4 m

1

type Coheban ®

Pansement adhésif stérile étanche

boîte

1

assortiment 3 tailles

Gel antiseptique hydroalcoolique pour la peau saine

flacon 75ml

1

Gants d'examen, non stériles

paire

4

taille M et L

9. Matériel de téléconsultation cardiologique

Appareil d'enregistrement ambulatoire et événementiel de tracés ECG avec transmission par INMARSAT ou HF, comprenant :

-le branchement au réseau INMARSAT ou à la HF avec une solution d'envoi de mail

-le matériel permettant d'effectuer les 12 dérivations 12 pistes

unité

1

pour les navires sans médecin

10. Sac médical d'urgence

Sac médical d'urgence

1

Voir annexe 217-3. A. 4

(8) Voir ANNEXE 217-3. A. 7 Table des notes de bas de page


Notes

(1) Trousse étanche, à positionner dans des lieux appropriés - 1 trousse par tranche de 100 passagers, avec un maximum de 3.

A la suite d'une contamination avérée du réseau d'eau potable du navire par un micro-organisme, il est nécessaire de procéder à un nettoyage mécanique des caisses à eau, puis à une sur-chloration. A la suite de cette sur-chloration, l'eau doit être brassée pendant au moins deux heures puis évacuée de la caisse à eau polluée. Pour mémoire, un litre d'eau de javel concentrée à 9 % contient 100 gr de chlore et permet d'obtenir une chloration à environ 5 mgr/l d'une caisse à eau d'une contenance de 20 m³.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 février 1988 Version Complément passagers 2 — MODIFIE
  2. 29 décembre 2017 Version Complément passagers 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 18 juillet 2018 Version Complément passagers 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 23 juin 2019 Version Complément passagers 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 17 octobre 2021 Version Complément passagers 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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