LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1) - Article 39
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a4dbaf6-21f2-442d-87e1-7c79b15d6a6f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037309157/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037309157/article-39/versions/6a4dbaf6-21f2-442d-87e1-7c79b15d6a6f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L172-16, Art. L521-16
- Code forestier (nouveau)Art. L161-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L571-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L172-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L571-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-16