Code du travail - Article D6332-87
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41c8f966-8aaf-45b3-b917-0fb914821e50
- Début de validité
- 1 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049816529/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049816529/article-d6332-87/versions/41c8f966-8aaf-45b3-b917-0fb914821e50/
Sommaire du texte
Texte
L'opérateur France Travail peut prendre en charge, pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage par l'intermédiaire des opérateurs de compétences les dépenses afférentes aux contrats de professionnalisation des demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus.
Notes
Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
Historique
Évolution juridique
- Version D6332-87 — MODIFIE
- Version D6332-87 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D6332-87 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D6332-87 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D6332-87 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D6332-87 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D981-5 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6325-1-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6332-14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 45