Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47d2759e-369e-4215-9100-3a333ca5e753
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037394538/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037394538/article-1/versions/47d2759e-369e-4215-9100-3a333ca5e753/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 6, Art. 10, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 - art. 11 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 - art. 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11