Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36a6811d-c1f9-46f8-9ffc-938769d78b66
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037394580/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037394580/article-22/versions/36a6811d-c1f9-46f8-9ffc-938769d78b66/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-495 du 30 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-495 du 30 avril 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-495 du 30 avril 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-495 du 30 avril 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-495 du 30 avril 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-495 du 30 avril 2009 - art. 4 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-495 du 30 avril 2009
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-495 du 30 avril 2009 instituant le comité chargé de suivre la mise en œuvre du titre IV de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4