Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 947d13ec-5ee0-4fdd-8205-f9068e0ec463
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037394554/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037394554/article-9/versions/947d13ec-5ee0-4fdd-8205-f9068e0ec463/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ ... (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUVERT... (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEM... (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 - TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CIT... (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 - TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 18 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 21 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21