Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d604a6e-bd49-4773-b9bf-85f2f96300ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037394582/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037394582/article-23/versions/6d604a6e-bd49-4773-b9bf-85f2f96300ee/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-672 du 8 juin 2006Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Sct. Chapitre II : Durée limitée, Art. 2, Sct. Chapitre III : Règles de fonctionnement, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - Chapitre II : Durée limitée (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - Chapitre III : Règles de fonctionnement (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - Chapitre IV : Dispositions finales et transitoi... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - Chapitre Ier : Champ d'application. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 23 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2