Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b20c5c4-ac58-4e35-b7ba-1609fffff573
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037394540/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037394540/article-2/versions/8b20c5c4-ac58-4e35-b7ba-1609fffff573/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1142-4, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1142-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1641-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1651-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1661-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1671-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1142-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1641-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1651-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1661-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1671-1