Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - Article 23
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 802e1bb4-ee4e-4a38-b57f-9b0ee595ee99
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037446927/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037446927/article-23/versions/802e1bb4-ee4e-4a38-b57f-9b0ee595ee99/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-575 du 31 mai 2010Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-575 du 31 mai 2010 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-1
- CITATION article L. 136-2-III (1°) du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-1