Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f7b611d-6821-48a8-8881-7bb15cc6d2cf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037446973/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037446973/article-16/versions/2f7b611d-6821-48a8-8881-7bb15cc6d2cf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 6-1
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 6-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1