Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f36c384-d315-4836-8d5b-2592f0896207
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037446939/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037446939/article-2/versions/6f36c384-d315-4836-8d5b-2592f0896207/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-70, Art. R725-25-2, Art. R726-1, Art. R731-32-1, Art. D741-33, Art. R741-41, Art. R741-42-1, Art. D741-59, Art. D741-65-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D741-76, Art. D751-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières., Art. D741-70-3, Art. D741-70-4, Art. D741-70-5, Art. D741-70-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R741-68
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières. (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-70-3 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-70-4 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-70-5 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-70-6 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-70 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-33 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-59 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-65-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-76 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D751-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R725-25-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R726-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R731-32-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-41 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-42-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-68 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R726-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-32-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-70-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-70-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-70-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-70-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-70
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-25-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R741-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R741-42-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-76
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-65-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R741-68