Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97fc46b9-e083-4e37-823b-95976e2a157d
- Début de validité
- 16 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037821084/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037821084/article-7/versions/97fc46b9-e083-4e37-823b-95976e2a157d/
Sommaire du texte
Texte
Les personnes admises en formation peuvent faire l'objet de dispenses d'unités d'enseignements ou de semestres par le directeur d'établissement, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, au regard de leur formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus et de leur parcours professionnel.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3