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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
  4. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION
  5. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements
  6. Article 8

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 juillet 2023
Fin de vigueur
30 juin 2030

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ad8778da-9b5e-4ec0-8020-c781cfeaf213
Début de validité
6 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047786435/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047786435/article-8/versions/ad8778da-9b5e-4ec0-8020-c781cfeaf213/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 7 bis
      3. Article 8
    4. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury Consulter cette section

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  3. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Article Annexe
  5. Article Annexe VII
  6. Article Annexe VIII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 7 bis
      3. Article 8
    4. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury Consulter cette section

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  3. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Article Annexe
  5. Article Annexe VII
  6. Article Annexe VIII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les candidats visés à l'article 7 déposent auprès de l'établissement d'inscription leur demande de dispense sur la base des documents suivants :

1° La copie d'une pièce d'identité ;

2° Le (s) diplôme (s) originaux détenu (s) ;

3° Le cas échéant, une attestation de validation d'ECTS de moins de 3 ans ;

4° Le cas échéant, le (s) certificat (s) du ou des employeurs attestant de l'exercice professionnel de l'intéressé ;

5° Un curriculum vitae ;

6° Une lettre de motivation ;

7° Une attestation de niveau de langue B2 française pour les candidats étrangers ;

8° Outre les documents énumérés aux 1° à 7° du présent article, les aides-soignants déposent auprès de l'établissement une demande écrite pour bénéficier du dispositif relevant de l'article 7 bis ainsi que l'attestation de validation du parcours spécifique.


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 août 2009 Version 8 — MODIFIE
  2. 16 décembre 2018 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 juillet 2023 Version 8 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 08h06Correction des données source
  2. Connue le 9 octobre 2026 à 08h06Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 7 bis

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 février 2026 à 22h33
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06
Identifiant de l’import Jurisfac
50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Archive
LEGI_20260225-222454.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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