Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad8778da-9b5e-4ec0-8020-c781cfeaf213
- Début de validité
- 6 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047786435/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047786435/article-8/versions/ad8778da-9b5e-4ec0-8020-c781cfeaf213/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats visés à l'article 7 déposent auprès de l'établissement d'inscription leur demande de dispense sur la base des documents suivants :
1° La copie d'une pièce d'identité ;
2° Le (s) diplôme (s) originaux détenu (s) ;
3° Le cas échéant, une attestation de validation d'ECTS de moins de 3 ans ;
4° Le cas échéant, le (s) certificat (s) du ou des employeurs attestant de l'exercice professionnel de l'intéressé ;
5° Un curriculum vitae ;
6° Une lettre de motivation ;
7° Une attestation de niveau de langue B2 française pour les candidats étrangers ;
8° Outre les documents énumérés aux 1° à 7° du présent article, les aides-soignants déposent auprès de l'établissement une demande écrite pour bénéficier du dispositif relevant de l'article 7 bis ainsi que l'attestation de validation du parcours spécifique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1