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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
  4. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION
  5. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements
  6. Article 7 bis

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 7 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 juillet 2023
Fin de vigueur
30 juin 2030

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e733cac8-eb60-491a-9b20-ad85e4397895
Début de validité
6 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047785188/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047785188/article-7-bis/versions/e733cac8-eb60-491a-9b20-ad85e4397895/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 7 bis
      3. Article 8
    4. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury Consulter cette section

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  3. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Article Annexe
  5. Article Annexe VII
  6. Article Annexe VIII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 7 bis
      3. Article 8
    4. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury Consulter cette section

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  3. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Article Annexe
  5. Article Annexe VII
  6. Article Annexe VIII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue, peuvent, à la suite d'un parcours spécifique de formation de trois mois validé, intégrer directement la deuxième année de formation d'infirmier.

Pour être éligibles au parcours spécifique, les aides-soignants doivent se porter volontaires et être retenus par leur employeur à cette fin.

Ils doivent en outre s'être acquittés des droits d'inscription auprès de leur établissement d'affectation conformément aux dispositions du 2° de l'article 2 du présent arrêté.

Le contenu de la formation pour ces personnels est décrit à l'annexe VIII du présent arrêté.

En cas de congé de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, le bénéfice du parcours spécifique peut être conservé pendant une année supplémentaire.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 juillet 2023 Version 7 bis — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 1

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 59

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 59

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 février 2026 à 22h33
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06
Identifiant de l’import Jurisfac
50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Archive
LEGI_20260225-222454.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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