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Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 5

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Mise à jour en retard — 721046fb-ec29-49b6-b534-f85a939abb5d
Début de validité
16 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037821092/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037821092/article-5/versions/721046fb-ec29-49b6-b534-f85a939abb5d/
Sommaire du texte

Pour être admis à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, les candidats visés au 2° de l'article 2 doivent satisfaire à l'ensemble des épreuves de sélection définies à l'article 6.

Le jury de sélection pour ces candidats repose sur les mêmes modalités de regroupement, de composition, de fonctionnement que celles définies au IV de l'article 3.

La date limite de dépôt des candidatures auprès des regroupements d'établissements de leur choix est fixée en tenant compte du calendrier défini en application de l' article D. 612-1-2 du code de l'éducation .


Notes


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  1. Version 5 — MODIFIE
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  1. Correction des données source
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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