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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  6. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  7. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
  8. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
  9. Sous-section 3 : Les universités de technologie
  10. Article R715-9-3-1

Code de l'éducation - Article R715-9-3-1

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En vigueur depuis le
27 novembre 2023

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Version
Mise à jour en retard — 62f76edb-fa89-449c-ac34-0586c535ea96
Début de validité
27 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048463026/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048463026/article-r715-9-3-1/versions/62f76edb-fa89-449c-ac34-0586c535ea96/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les universités Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les composantes des universités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités Consulter cette section
          1. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les écoles centrales Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Les universités de technologie Consulter cette section
              1. Article R715-9
              2. Article D715-9-1
              3. Article R715-9-2
              4. Article R715-9-2-1
              5. Article R715-9-3
              6. Article R715-9-3-1
              7. Article R715-9-4
              8. Article R715-9-4-1
              9. Article R715-9-5
            4. Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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          2. Section 2 : Gouvernance Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles normales supérieures Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Les grands établissements Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les universités Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Les composantes des universités Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités Consulter cette section
          1. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les écoles centrales Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Les universités de technologie Consulter cette section
              1. Article R715-9
              2. Article D715-9-1
              3. Article R715-9-2
              4. Article R715-9-2-1
              5. Article R715-9-3
              6. Article R715-9-3-1
              7. Article R715-9-4
              8. Article R715-9-4-1
              9. Article R715-9-5
            4. Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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          2. Section 2 : Gouvernance Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Les écoles normales supérieures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Les grands établissements Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'université de technologie de Tarbes est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues par les dispositions des articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 novembre 2023 Version R715-9-3-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 - art. 3

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 3

Citations

  • CITATION Article L712-6-2
  • CITATION Article L712-6-2
  • CITATION Article L712-6-2
  • CITATION Article L712-6-2
  • CITATION Article L712-6-2
  • CITATION Article L712-6-1
  • CITATION Article L712-6-1
  • CITATION Article L712-6-1
  • CITATION Article L712-6-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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