Code civil - Article 1833
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f9bdbc8-a54b-4f98-8ee5-979f4ebb8900
- Début de validité
- 24 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038589931/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038589931/article-1833/versions/4f9bdbc8-a54b-4f98-8ee5-979f4ebb8900/
Sommaire du texte
Texte
Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.
La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 169
Citations
- CITATION Code civil - art. 1844-10 (VD)
- CITATION Code civil - art. 1871 (V)
- CITATION Code de commerce - art. L235-1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 169
Citations
- CITATION Article 1844-10