Code de la sécurité sociale - Article R652-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b469e42-a8dc-4d04-adf1-4a7a5cabc584
- Début de validité
- 8 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038788613/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038788613/article-r652-1/versions/4b469e42-a8dc-4d04-adf1-4a7a5cabc584/
Sommaire du texte
Texte
La caisse instituée à l'article L. 652-1 est un établissement privé, dont le siège est à Paris. Elle est administrée par un conseil d'administration, dont les membres sont désignés dans les conditions prévues aux articles R. 652-3 à R. 652-6.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R615-2 (V)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R723-1 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R723-1
- CONCORDE Article R723-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5