Code de la sécurité sociale - Article R652-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97157ee8-4817-44c7-bb0b-b457e7c89a5b
- Début de validité
- 8 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038788565/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038788565/article-r652-9/versions/97157ee8-4817-44c7-bb0b-b457e7c89a5b/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre ; il est en outre convoqué chaque fois qu'il est nécessaire par son président, soit sur l'initiative de celui-ci, soit sur la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, soit sur la demande du quart au moins des membres du conseil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-12 (V)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R723-9 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5
Citations
- CITATION Code des procédures civiles d'exécution - art. R112-5
- CITATION Code des procédures civiles d'exécution - art. R162-1
- CITATION Code des procédures civiles d'exécution - art. R211-19
- CITATION Code des procédures civiles d'exécution - art. R211-23
- CITATION Code des procédures civiles d'exécution - art. R213-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article R112-5
- CITATION Article R162-1
- CITATION Article R211-19
- CITATION Article R211-23
- CITATION Article R213-10
- CITATION Article R162-1
- CITATION Article R213-10