LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1) - Article 26
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08ee1de7-75e1-41e7-a920-235be565eaa6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028638813/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028638813/article-26/versions/08ee1de7-75e1-41e7-a920-235be565eaa6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005Art. 128
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005Art. 151
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L5134-54
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L5134-102
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. L2334-18-2
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L302-7, L441-3
-Code général des impôts, CGI.Art. 244 quater J
-Code de la santé publiqueArt. L5125-11
-Code du travailArt. L5134-100, Art. L5134-118
-Code de l'urbanismeArt. L300-7
-Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972Art. 3
-Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990Art. 38
-Loi n° 99-533 du 25 juin 1999Art. 30
-LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011Art. 92
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L442-3-1, Art. L482-1, Art. L442-3-3, Art. L482-3
-Code de l'éducationArt. L632-6, Art. L634-2
-CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.Art. L21-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L422-2, Art. L443-11
-Code général des impôts, CGI.Art. 44 octies A, Art. 199 undecies A, Art. 1388 bis, Art. 1466 A
-Code de la sécurité intérieureArt. L132-4
-Loi n° 2003-710 du 1 août 2003Art. 15
-Code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L5134-110
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L5134-120
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L5141-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990Art. 6
Code de l'action sociale et des familles
Art. L121-2
Sources créatrices et modificatrices
80 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code général des impôts, CGI. - art. 199 undecies A (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 88 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - art. 38 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 - art. 30 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 88 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 128 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 151 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 92 (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1388 bis (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1466 A (M)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 199 undecies A (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater J (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 44 octies A (VD)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2334-18-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L632-6 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L634-2 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L5134-100 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L5134-102 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L5134-110 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L5134-118 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L5134-120 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L5134-54 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L5141-1 (VD)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L121-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L300-7 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-7 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-3 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-3-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-3-3 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-11 (MMN)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L482-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L482-3 (VD)
- MODIFIE CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PU... - art. L21-1 (MMN)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L132-4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44 octies A
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater J
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L302-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L441-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 199 undecies A
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 199 undecies A
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1466 A
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3