Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 517824c5-2d33-49f2-93c6-825b09e6f427
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039006562/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039006562/article-1/versions/517824c5-2d33-49f2-93c6-825b09e6f427/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1990 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1990 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1990 - art. 6 (V)