Code de l'organisation judiciaire - Article Annexe Tableau II
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09eb94f6-5390-4467-86df-6ba50b0cc792
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039066878/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039066878/article-annexe-tableau-ii/versions/09eb94f6-5390-4467-86df-6ba50b0cc792/
Sommaire du texte
Texte
Liste des secrétariats de parquet autonome
(annexe de l'article R. 123-1)
|
JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME |
|
Cour de cassation. |
|
Tribunal judiciaire de Paris. |
Notes
Conformément au I de l’article 40 du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Se reporter aux conditions d’application prévues aux IV à VIII du même article 40.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 23