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Code de l'organisation judiciaire - Article Annexe Tableau III

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15 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2026 à 21h24
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18 octobre 2026 à 06h31 — 672b03e8-1b0d-43c2-a0de-0b8cf7135c98
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054424676/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054424676/article-annexe-tableau-iii/versions/ea5073c8-ce27-4ef5-bc22-4a86653417e2/
Sommaire du texte

Liste des maisons de justice et du droit

(annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX JUDICIAIRES
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alpes Maritimes

Nice
Menton, Nice.

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence
Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.

Marseille
Aubagne, Marseille.

Tarascon
Arles.

Var

Toulon
La Seyne-sur-Mer, Toulon.

Cour d'appel d'Amiens

Oise

Beauvais
Méru.

Compiègne
Noyon.

Senlis
Creil.

Somme

Amiens
Amiens.

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire

Angers
Angers.

Sarthe

Le Mans
Allonnes.

Cour d'appel de Basse-Terre

Guadeloupe

Pointe-à-Pitre
Les Abymes.

Cour d'appel de Bastia

Corse-du-Sud

Ajaccio
Porto-Vecchio.

Cour d'appel de Bordeaux

Charente

Angoulême
Angoulême.

Dordogne

Bergerac
Bergerac.

Gironde

Bordeaux
Bordeaux, Lesparre-Médoc, Lormont

Cour d'appel de Bourges

Cher

Bourges
Vierzon.

Cour d'appel de Caen

Calvados
Caen Mondeville.
Manche
Coutances Saint-Lô.

Cour d'appel de Cayenne

Guyane

Cayenne
Saint-Laurent-du-Maroni.

Cour d'appel de Chambéry

Haute-Savoie

Thonon-les-Bains
Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.

Savoie

Albertville
Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.

Chambéry
Aix-les-Bains, Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin

Strasbourg
Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar
Colmar.

Mulhouse
Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon

Côte-d'Or

Dijon
Chenôve.

Haute-Marne

Chaumont
Saint-Dizier.

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône
Chalon-sur-Saône.

Mâcon
Mâcon.

Cour d'appel de Douai

Nord

Avesnes-sur-Helpe
Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.

Dunkerque
Dunkerque.

Lille
Roubaix, Tourcoing.

Valenciennes
Denain.

Pas-de-Calais

Béthune
Lens.

Boulogne-sur-Mer
Calais.

Cour d'appel de Grenoble

Drôme

Valence
Romans-sur-Isère.

Hautes-Alpes

Gap
Briançon.

Isère

Grenoble
Grenoble.

Vienne
Villefontaine.

Cour d'appel de Limoges

Corrèze

Brive-la-Gaillarde
Brive-la-Gaillarde.

Haute-Vienne

Limoges
Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Ain

Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse.

Loire

Saint-Etienne
Saint-Etienne.

Rhône

Lyon
Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.

Cour d'appel de Metz

Moselle

Metz
Faulquemont, Woippy.

Sarreguemines
Forbach.

Thionville
Hayange.

Cour d'appel de Montpellier

Aude

Carcassonne

 Limoux.

Narbonne
Narbonne.

Hérault

Béziers
Agde.

Montpellier
Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.

Pyrénées-Orientales

Perpignan
Perpignan.

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle

Nancy
Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul, Saint-Max.

Cour d'appel de Nîmes

Gard
Alès Alès

Nîmes
Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.

Vaucluse

Avignon
Avignon

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loire

Tours		 Tours.

Loir-et-Cher

Blois
Blois.

Loiret

Orléans
Orléans.

Cour d'appel de Paris

Essonne

Evry
Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge.

Paris

Paris
Paris (10ème), Paris (13ème), Paris (14ème).

Seine-et-Marne

Meaux
Chelles, Meaux, Lognes.

Melun
Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.

Seine-Saint-Denis

Bobigny
Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.

Val-de-Marne

Créteil
Champigny-sur-Marne, Villejuif.

Cour d'appel de Poitiers

Charente-Maritime

La Rochelle
La Rochelle.

Cour d'appel de Reims

Ardennes

Charleville-Mézières
Charleville-Mézières, Sedan.

Aube

Troyes
Romilly-sur-Seine, Troyes.

Marne

Reims
Reims.

Cour d'appel de Rennes

Côtes d'Armor

Saint-Brieuc
Lannion, Loudéac.

Loire-Atlantique

Nantes
Nantes, Rezé, Châteaubriant.

Morbihan

Lorient
Pontivy.

Cour d'appel de Riom

Allier

Montluçon
Montluçon.

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand.

Cour d'appel de Rouen

Eure

Evreux
Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon.

Seine-Maritime

Le Havre
Fécamp, Le Havre.

Rouen
Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.

Cour d'appel de Toulouse

Haute-Garonne

Toulouse
Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie).

Tarn

Castres
Mazamet.

Cour d'appel de Versailles

Eure-et-Loir

Chartres
Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou.

Hauts-de-Seine

Nanterre
Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.

Val-d'Oise

Pontoise
Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.

Yvelines

Versailles
Les Mureaux, Trappes.

Historique

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