Arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018 - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63b79fd7-052e-4595-9c14-7b090a1153bc
- Début de validité
- 13 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039185712/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039185712/article-8/versions/63b79fd7-052e-4595-9c14-7b090a1153bc/
Sommaire du texte
Texte
Liste des labels rouges et indications géographiques protégées (IGP) pris en compte au titre de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique et de l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l'agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs.
Les labels rouges et IGP retenus sont :
- LA n° 03-81 : « Viande de veau nourri par tétée au pis » / « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Association Le veau sous la mère » ;
- LA n° 08-13 « Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales - veau de type B » / « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Association Le veau sous la mère » ;
- LA n° 20-92 « Veau élevé sous la mère » / « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide », au nom du groupement « Limousin Promotion » ;
- LA n° 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches » / « Viande fraîche de veau nourri au lait entier », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Viandes et produits de qualité de Manche Atlantique » ;
- LA n° 30-99 « Veau nourri au lait entier - veau de type C » / « Viande fraîche de veau nourri au lait entier », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Association de production et de promotion des veaux des monts du Velay et Forez » ;
- LA n° 08-93 « Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales », au nom de l'ODG « Interprofession régionale du veau d'Aveyron » ;
- IGP « Rosée des Pyrénées catalanes », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Association rosée et vedell des Pyrénées catalanes ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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