Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9f0cf4b-d821-4561-a400-04945eb1ec97
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039300466/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039300466/article-4/versions/b9f0cf4b-d821-4561-a400-04945eb1ec97/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 19, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 46-1, Art. 56
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 43 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 44 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 45 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 56 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56