Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 5

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions générales
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
9. Article 9
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Art. 24, Art. 40, Art. 45, Art. 49-3, Art. 56, Art. 46, Art. 46-1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 24 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 45 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46-1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-3 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 56 (V)