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Code de l'éducation - Article D711-6

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Version
Mise à jour en retard — 427faa58-0ca9-4272-9c59-81c94b97af83
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050696414/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050696414/article-d711-6/versions/427faa58-0ca9-4272-9c59-81c94b97af83/
Sommaire du texte

Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :

1° (Abrogé) ;

1-1° (Abrogé) ;

2° (Supprimé) ;

3° (Abrogé) ;

4° (Supprimé) ;

5° (Supprimé) ;

6° (Abrogé) ;

7° Normandie Université ;

8° (Supprimé).


Notes

Conformément à l'article 17 du décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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