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Code de l'éducation - Article D711-5

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Version
Mise à jour en retard — 1cdbf80b-88ca-4e38-bb8a-6f841185751d
Début de validité
8 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038106667/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038106667/article-d711-5/versions/1cdbf80b-88ca-4e38-bb8a-6f841185751d/
Sommaire du texte

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole normale supérieure ;

2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Ecole normale supérieure de Rennes.



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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

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