Jurisfac

Code de l'éducation - Article D711-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 517ccfc9-01b5-45dd-9844-6b89dc649f57
Début de validité
10 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052219585/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219585/article-d711-3/versions/517ccfc9-01b5-45dd-9844-6b89dc649f57/
Sommaire du texte

Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

2° Collège de France ;

3° Conservatoire national des arts et métiers ;

4° CentraleSupélec ;

4-1° CY Cergy Paris Université ;

4-2° Ecole de l'air et de l'espace ;

4-3° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;

5° Ecole des hautes études en santé publique ;

6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;

6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ;

7° Ecole nationale des chartes ;

8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;

8-1° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

10-2° (Abrogé) ;

11° Ecole nationale supérieure maritime ;

12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

12-1° Ecole navale ;

12-2° Ecole polytechnique ;

13° Ecole pratique des hautes études ;

14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

16° Institut de physique du Globe de Paris ;

17° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

18° Institut d'études politiques de Paris ;

19° Institut Mines-Télécom ;

20° Institut national des langues et civilisations orientales ;

21° Institut national d'histoire de l'art ;

22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

24° Institut polytechnique de Bordeaux ;

25° Institut polytechnique de Grenoble ;

26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

28° Muséum national d'histoire naturelle ;

29° Observatoire de Paris ;

30° Université de Lorraine ;

31° Université Paris-Dauphine ;

32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;

33° Observatoire de la Côte d'Azur ;

34° Université Grenoble Alpes ;

35° Université Côte d'Azur ;

36° Université Polytechnique Hauts-de-France ;

37° L'Université Paris-Panthéon-Assas ;

38° Université Gustave Eiffel.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D711-3 — MODIFIE
  2. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  17. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  18. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  19. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  20. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  21. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  22. Version D711-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  23. Version D711-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source
  13. Correction des données source
  14. Correction des données source
  15. Correction des données source
  16. Correction des données source
  17. Correction des données source
  18. Correction des données source
  19. Correction des données source
  20. Correction des données source
  21. Correction des données source
  22. Correction des données source
  23. Correction des données source
  24. Correction des données source
  25. Correction des données source
  26. Correction des données source
  27. Correction des données source
  28. Correction des données source
  29. Correction des données source
  30. Correction des données source
  31. Correction des données source
  32. Correction des données source
  33. Correction des données source
  34. Correction des données source
  35. Correction des données source
  36. Correction des données source
  37. Correction des données source
  38. Correction des données source
  39. Correction des données source
  40. Correction des données source
  41. Correction des données source
  42. Correction des données source
  43. Correction des données source
  44. Correction des données source
  45. Correction des données source
  46. Correction des données source
  47. Correction des données source
  48. Correction des données source
  49. Correction des données source
  50. Correction des données source
  51. Correction des données source
  52. Correction des données source
  53. Correction des données source
  54. Correction des données source
  55. Correction des données source
  56. Correction des données source
  57. Correction des données source
  58. Correction des données source
  59. Correction des données source
  60. Correction des données source
  61. Correction des données source
  62. Correction des données source
  63. Correction des données source
  64. Correction des données source
  65. Correction des données source
  66. Correction des données source
  67. Correction des données source

Liens sortants

Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle