Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » - Article 10

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e4ea48c9-51d1-4565-83e0-1e86b414a48e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039642845/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039642845/article-10/versions/e4ea48c9-51d1-4565-83e0-1e86b414a48e/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2017 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2017 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2017 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2017 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2017 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2017 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2017 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2017 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2017 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2017 - art. 7 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro