Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » - Article 1

Peuvent être candidats au label « EDUFORM » les organismes mentionnés à l'article D. 122-9-1 du code de l'éducation, disposant :

- d'un seul site ;

- de plusieurs sites, conformément aux critères énoncés à l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé.

Quel que soit leur nombre de sites, ils peuvent candidater soit de manière individuelle, soit en réseau avec d'autres organismes candidats lorsqu'ils s'inscrivent dans une même politique qualité pour un territoire donné.

Les candidats informent la commission nationale de labellisation « EDUFORM » mentionnée ci-dessous des types d'actions prévus à l'article L. 6313-1 du code du travail pour lesquels ils souhaitent obtenir le label.

La candidature au label « EDUFORM » vaut également acte de candidature à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail.

Les critères qualité que doivent respecter les candidats à l'attribution du label « EDUFORM » sont définis dans le référentiel annexé au présent arrêté.

Le label « EDUFORM » est attribué pour une durée de trois ans dans les conditions définies par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé.

La liste des attributaires du label ainsi que la liste des auditeurs nationaux sont publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Le certificat de labellisation délivré par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition de la commission nationale de labellisation « EDUFORM » comporte les informations listées à l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé.