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Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e497aec7-d24d-425b-81a8-5020bc2da9a7
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039765026/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039765026/article-10/versions/e497aec7-d24d-425b-81a8-5020bc2da9a7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 10
  10. Article 11
  11. Article 11-1
  12. Article 11-2
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 10
  10. Article 11
  11. Article 11-1
  12. Article 11-2
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Le service « stratégie, pilotage, budget » contribue au pilotage stratégique de la direction générale, anime le contrôle de gestion et assure le fonctionnement courant de la direction générale ainsi que la coordination de l'action des services. Dans ce cadre, il anime le dialogue de performance, prépare et suit l'exécution du budget. Il est chargé de l'organisation des services déconcentrés et anime les politiques immobilières, d'achat et d'approvisionnement des services.
Il comprend deux sous-directions :


- la sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion ;
- la sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier.


II. - La sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion participe à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de performance et sa déclinaison dans le réseau. Elle contribue au pilotage stratégique de la direction générale (innovation, simplifications…). Elle assure le pilotage des emplois, des effectifs et des organisations de la direction générale et conduit les études prospectives en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
III. - La sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier coordonne l'élaboration du budget de la direction générale, en suit l'exécution et répartit les crédits. Elle coordonne la définition et suit la mise en œuvre de la politique d'achat. Elle assure l'exécution du budget de fonctionnement courant des services centraux et conduit les procédures de marchés publics qui s'y attachent. Elle définit, coordonne et anime la politique immobilière de la direction générale.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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