Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc5fe49b-0deb-476f-bc12-2f07b0788d2f
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042664280/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042664280/article-1/versions/dc5fe49b-0deb-476f-bc12-2f07b0788d2f/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale des finances publiques comprend notamment deux directions et sept services ainsi que deux délégations directement placées auprès du directeur général.
Notes
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2020 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1