Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques - Article 11-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fd49e87-a2e3-4623-9982-ce3da59ffadb
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042662142/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042662142/article-11-2/versions/3fd49e87-a2e3-4623-9982-ce3da59ffadb/
Sommaire du texte
Texte
La délégation à la transformation numérique est chargée de la mise en œuvre de la politique de valorisation des données de la direction générale, d'apporter l'appui nécessaire aux projets, aux métiers et aux agents pour s'approprier les évolutions de la transformation numérique. Elle est garante de la stratégie d'amélioration de l'expérience des utilisateurs, internes comme externes, des offres numériques de la direction générale, y compris sur leur accessibilité, ainsi que de l'urbanisation du système d'information.
Notes
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2020 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2