Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques - Article 12
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- Mise à jour en retard — 5d61c990-f44a-4ba3-862c-88e0b3130dd6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039765040/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039765040/article-12/versions/5d61c990-f44a-4ba3-862c-88e0b3130dd6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36
Sources créatrices et modificatrices
76 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 1-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 2-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 2-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 27-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 6-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7