Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d46b27ea-a7e5-4ce4-a229-62bb8dc64b4b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040665703/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040665703/article-2/versions/d46b27ea-a7e5-4ce4-a229-62bb8dc64b4b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-4, Art. R543-1, Art. R543-3, Art. R544-5, Art. R542-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R542-2 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R543-3 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R544-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R544-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-3