Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09f46a9d-3b03-4779-b317-d5ea3d286a05
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040665745/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040665745/article-12/versions/09f46a9d-3b03-4779-b317-d5ea3d286a05/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 1990Art. 1
- Arrêté du 14 février 2005Art. 1
- Arrêté du 3 février 2010Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 10 août 2011Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 1990 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 février 2005 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 2011 - art. 1 (V)