Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09262c85-09a7-41d7-8c23-c24430fda517
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040665739/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040665739/article-8/versions/09262c85-09a7-41d7-8c23-c24430fda517/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 21, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 - art. 15 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 - art. 21 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 - art. 28 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 - art. 8 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 - art. 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 - art. 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 - art. 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28