Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1938e54c-3b73-4589-98c2-fe68674cbef4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040665719/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040665719/article-5/versions/1938e54c-3b73-4589-98c2-fe68674cbef4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 2, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementales, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-770 du 31 août 1990 - Section 2 : Dispositions particulières aux comm... (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-770 du 31 août 1990 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-770 du 31 août 1990 - art. 5 (VT)