Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - Article 7

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 14

- Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 8

- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007
Art. 11

- Décret n°2011-355 du 30 mars 2011
Art. 8

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-119 du 14 février 2005 - art. 14 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-355 du 30 mars 2011 - art. 8 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-119 du 14 février 2005 - art. 14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 - art. 3
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 - art. 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 - art. 8
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8