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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre III : Les enseignements du second degré.
  7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
  8. Section 4 : Le brevet professionnel
  9. Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
  10. Article D337-116

Code de l'éducation - Article D337-116

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1 janvier 2020

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Mise à jour en retard — a695ad1f-e63a-4bef-bdc8-60cacd16fedc
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041445142/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041445142/article-d337-116/versions/a695ad1f-e63a-4bef-bdc8-60cacd16fedc/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le brevet d'études professionnelles Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le baccalauréat professionnel Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le brevet professionnel Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Modalités de préparation. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance. Consulter cette section
              1. Article D337-105
              2. Article D337-105-1
              3. Article D337-106
              4. Article D337-107
              5. Article D337-108
              6. Article D337-109
              7. Article D337-110
              8. Article D337-111
              9. Article R337-112
              10. Article D337-113
              11. Article D337-114
              12. Article D337-115
              13. Article D337-116
              14. Article D337-117
              15. Article D337-118
            4. Sous-section 4 : Organisation des examens. Consulter cette section

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          5. Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. Consulter cette section

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          6. Section 5 : Le brevet des métiers d'art Consulter cette section

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          7. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

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          8. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

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          9. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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          10. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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          11. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le brevet d'études professionnelles Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le baccalauréat professionnel Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le brevet professionnel Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Modalités de préparation. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance. Consulter cette section
              1. Article D337-105
              2. Article D337-105-1
              3. Article D337-106
              4. Article D337-107
              5. Article D337-108
              6. Article D337-109
              7. Article D337-110
              8. Article D337-111
              9. Article R337-112
              10. Article D337-113
              11. Article D337-114
              12. Article D337-115
              13. Article D337-116
              14. Article D337-117
              15. Article D337-118
            4. Sous-section 4 : Organisation des examens. Consulter cette section

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          5. Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. Consulter cette section

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          6. Section 5 : Le brevet des métiers d'art Consulter cette section

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          7. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

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          8. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

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          9. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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          10. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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          11. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  2. Notes
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Texte

Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet professionnel ne peut lui être délivré.

Toutefois, l'absence justifiée donne lieu à l'attribution de la note zéro à chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues à l'article D. 337-114 sont remplies.

Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci peut se présenter, sur autorisation du recteur d'académie, à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement, organisées par le recteur au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.

Les épreuves facultatives du brevet professionnel ne donnent pas lieu à l'organisation d'épreuves de remplacement.

Notes

Conformément à l'article 10 du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2020.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mai 2006 Version D337-116 — MODIFIE
  2. 3 mai 2019 Version D337-116 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version D337-116 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
  2. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
  3. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 21 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 21 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-671 du 3 juin 2020 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1011 du 7 novembre 2024 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-459 du 8 juin 2026 - art. 4 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-114 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 9

Citations

  • CITATION Article D337-114

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 juin 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36
Identifiant de l’import Jurisfac
a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Archive
LEGI_20260609-212725.tar.gz ↗
Licence
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